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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour prendre la sanction en litige, le maire de la commune de Châtel-Guyon s'est fondé sur le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403559_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; à titre subsidiaire, de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Marques qui se substituait à Me Guyon ainsi que Mme A, représentante de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505853_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour du Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000186_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508855_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chaigneau substituant Me Guyon, avocat de M. B, qui reprend ses écritures à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505856_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200227_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tribunal d'annuler le titre de recette émis le 10 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 299 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504314_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B E représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant A Vanhoutte-Fabien, au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517656_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506265_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal
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