CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304124_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2509173_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Guirassy, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309094_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 10 octobre 2023, Me Guirassy, conseil de M. B, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre (J.U)
DTA_2115418_20230914
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guirassy, conseil de M.
DTA_2116218_20230713
13 juillet 2023
DTA_2403280_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de regroupement familiale en faveur de son
3ème chambre
DTA_2504437_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - et les observations de Me Guirassy, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300446_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2023, Me Guirassy demande au tribunal administratif de rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement n° 2300446/8 du 12 avril
DTA_2300311_20230414
14 avril 2023
C B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui
DTA_2401944_20240607
7 juin 2024
Gayrard, rapporteur, - et les observations de Me Guirassy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2406485_20251218
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
DTA_2210730_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de l'inexécution
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206077_20221220
20 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guirassy, avocat de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
4ème chambre
DTA_2306907_20240201
1 février 2024
B A, représentée par Me Guirassy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et
2ème chambre
DTA_2500874_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 pris par le préfet de
8ème chambre
DTA_2304523_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2023 et 15 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2202866_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Guirassy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502793_20250422
22 avril 2025
Souteyrand ; - les observations de Me Guirassy pour le représentant présent. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503932_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025, par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un
6ème Chambre
DTA_2303420_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Guirassy représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 1 sur 4