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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300648_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que la commune de Sainte-Hélène n'a pris aucune mesure d'exécution du jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907320_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Entreprise Hélène et Fils la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508469_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... versera à la commune de Sainte-Hélène une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le décès d'Hélène I, qui a subi plusieurs arrêts cardiaques pendant que l'équipe médicale tentait de la réanimer, a été déclaré le 23 mars 2010 à 1 h 30.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201279_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201226_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène
Source officielle2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503943_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS PACA et la société Marie-Hélène A : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203399_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
G P et Mme J E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200584_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505818_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... se disant Hélène Osamnovic est transmis au tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301675_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère et de la société EATI.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400975_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2024, la proviseure du lycée Hélène-Boucher conclut au rejet de la requête.
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