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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503943_20250822
22 août 2025
22 août 2025
; 3°) de mettre les dépens à la charge de l'EPA Helen Keller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302005_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo, est entrée en France le 15 juin 2022 pour y solliciter l'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2215093_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, l'essentiel de ses attaches familiales se trouve désormais en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211255_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mars 2022 de l'ambassade de France en République démocratique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300878_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
suivante : Par un jugement n°2110472 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, ressortissant camerounais né en 1981, est entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2020 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106211_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'architecte des Bâtiments de France a rendu un avis favorable sur le projet le 14 juin 2021.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400975_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision de la proviseure du lycée Hélène-Boucher du 14 avril 2023 est annulée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212950_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 17 juin 2022 de l'ambassade de France en République
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409591_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur l'interdiction de retour en France : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513937_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène
Source officielle11ème chambre
DTA_2301193_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représentés par Me L'Helias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411364_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., ressortissant azerbaïdjanais né le 13 janvier 1954, est entré irrégulièrement en France le 3 août 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301318_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées des articles 5 et 6 de l'accord franco-hellénique doit par suite être écarté. 9. En quatrième lieu, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle est entrée en France le 5 décembre 2019 et y a fait la connaissance d'un compatriote, M. B C. De leur relation est né, le 20 septembre 2020, le jeune A C.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la société Totem France et la société Orange ont déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420511_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, Me L'Hélias, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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