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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2107985_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 12 juin et 17 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409027_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322493_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410038_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Haïk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306436_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Haïk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2304890_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A E C, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512208_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Essonne du 6 octobre 2025 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804531_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2400358_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504984_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Haïk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406090_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400238_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

E A, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays dont il a la nationalité ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., épouse B... représentée par Me Haïk, avocat demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500188_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine sur son recours amiable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405194_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Haïk, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née du silence gardé sur cette demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501924_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à voir reconnue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304003_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D B C, représenté par Me Haïk, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508133_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025 et un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal

Source officielle

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