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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, produit l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Debris représentant la commune d'Habère Lullin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
commune d'Habère-Lullin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune d'Habère-Lullin aux entiers dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A se disant Habbar comme constitutif d'une menace à l'ordre public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit des points 2 à 7 qu'aucune faute de nature à entrainer la responsabilité de la commune d'Habère-Lullin ne peut être retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune d'Habère-Lullin s'en rapporte à l'appréciation du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007449_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B par un arrêté du maire d'Habère-Poche en date du 12 décembre 2019 puis par un arrêté du maire du 20 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504376_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2025 par laquelle le maire de la commune d'Habère-Lullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600461_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Harare
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308086_20240809
9 août 2024
9 août 2024
enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un chalet d'alpage situé à Habère-Lullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522875_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 novembre 2025 des autorités consulaires d’Harare
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme B, ressortissante malienne née le 8 mars 2004 à Harare (Zimbabwe), entrée en France le 20 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a présenté le 25 août 2023 une demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SA Allianz, représentée par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce qu’il lui soit donné
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 17 janvier 2025, présenté par la société XL Assurance, en qualité d'assureur de la société BETOM, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - De
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyk Steel Construction, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon
Source officiellePage 1 sur 4