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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2114609_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211059_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Havim Participation a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIR HAKEIM DISTRIBUTION.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Abd-El Hakim, Gawad et Lafti M, à Mme N I, à la SCI Solena et à M. B L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215574_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Hakim Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affecté au sein de l'académie de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2207602_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Havim Participation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013425_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Hakim Chergui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321883_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203607_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kharthoum refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme C D F B et à l'enfant Hatim
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200987_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D C et Mme B A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section F n° 775, située au 4 route de Journet à Haims (Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il produit aussi les statuts en date du 4 juin 2024 de la société par actions simplifiée H.K Food qu'il a créée à Artigues-près-Bordeaux avec son frère Hakim, sans néanmoins faire état d'une véritable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300020_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons qu'il exploite sous l'enseigne " La Dunya ", situé 2, place Bir Hakeim
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500129_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 89, rue Bir Hakeim
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300695_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210942_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
mai 2022 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de cet ordre ayant refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer en site distinct, en dehors de la SELARL des docteurs B, située 3 rue de Bir Hakeim
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 21 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire, pour 6 mois d'un débit de boissons à l'enseigne " Le Dunya ", implanté 2, place Bir Hakeim
Source officiellePage 1 sur 3
Hakimi, Mohammad Yahya
16/07/2026
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BRAHIM, Hakim
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/07/2026
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Adjal, Hakim
16/07/2026
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SELARL Unipersonnelle HAKIM KHITER
16/07/2026
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KHERCHAOUI, Hakim, KHERCHAOUI
14/07/2026
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