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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503000_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Caumil-Haegel, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202584_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il s'ensuit que la responsabilité sans faute de la commune de Haegen ne peut pas être engagée. 12.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301540_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Caumil Haegel, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300436_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401125_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C, représenté par Me Caumil-Haegel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
25 février 2025
démolition de la toiture existante et des pignons de l'étage créant 135 mètres carrés de surface de plancher et la pose d'une palissade sur un mur de clôture sur un terrain situé 546, rue de Pount ar C'hantel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de Trévise à Paris pris en la personne de son syndic la société Craunot, du syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise à Paris pris en la personne de son syndic la société Michel Hannel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401579_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D en vue de la réalisation d'un étage sur une construction existante située 4 impasse Georges Haendel ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyprien à lui verser la somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2200599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a déclaré, le 24 juin 2021, avoir fait l'acquisition d'une carabine de marque Haenel.
Source officielleChambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B exerce, en tant qu'éducateur sportif, les fonctions d'entraîneur d'équipes féminines de hanbball.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle se prolonge vers le quartier du Cosquer et remonte par Kestéria jusqu'à la RD789, puis, au nord de cette voie, englobe Le Fort Mont-Barrey et l'Arc Hantel et son parc urbain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504367_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303514_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En septième lieu, si l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the
Source officielleChambre 3P
DTA_2303518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En septième lieu, si l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the
Source officielle1ère chambre
DTA_2100551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, représenté par Me Haikel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 186 307,67 euros mise à sa charge le 23 janvier 2017 par le directeur des créances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405275_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215301_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
permettant d'établir, à tout le moins, la possession d'état ; les actes produits à l'appui de la demande de visa n'ont pas fait l'objet de contestation et les actes de décès d'Aldo Daniel Prince I D et d'Haiael
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600662_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Mme B..., élève avocate, et Me Hannelas, substituant Me Lassort, pour le requérant, présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504222_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - et les observations de Me Hannelas, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
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