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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103489_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2021 et 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Haussmann Kainic Hascoët Helain, demande au tribunal :
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2209455_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A C et Mme D E, représentés par la selarl Haussmann Kainic Hascoet Helain, demandent au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'État à leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516266_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 19 juin 2025, la Société Triadou Haussmann déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302996_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Irénée Hugez, premier conseiller faisant fonction de président ; Mme Pauline Hascoët, première conseillère ; M. Hamza Cherief, conseiller.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116658_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 mars 2023, la société d'investissement à capital variable (SICAV) OPCI IREEF French Real Estate venant aux droits de la société civile IREEF-Haussmann
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114808_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société IREEF-Haussmann Paris Propco a pour objet social la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
n'ont pas été portés à sa connaissance ; -L'existence et l'appréhension de distributions occultes en provenance de la SARL Galerie 178 Haussmann et de la SARL Madart ne sont pas établies ; -Ces sommes
Source officielle2ème chambre
DTA_2402361_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Nicolet, président, Mme Hascoët, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le président-rapporteur, P.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018477_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sociétés qu'au titre de l'année 2013, la SARL Galerie 178 Haussmann a réglé pour le compte de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hascoët, première conseillère faisant fonction de présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Une expertise amiable aurait été menée le 10 janvier 2023, sans être suivie d'un règlement amiable entre la commune et la société Haussmann Sols Résine ayant effectué les travaux.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
condamner l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann
Source officielle3ème chambre
DTA_2402503_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214869_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Haussmann, représentés par Me Ragot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a mis fin aux fonctions de Mme F D en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813393_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 26, rue de Berri, 162, rue du Faubourg Saint Honoré, 43, avenue de Friedland, 22, rue du Général Foy, 38, avenue George V, 151, boulevard Haussmann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219416_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 164, boulevard Haussmann
Source officielle3ème chambre
DTA_2300563_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2019266_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le procès-verbal d'ambiance relatif au quartier Opéra/Haussmann indique qu'à 16h06, un important groupe de casseurs a emprunté le boulevard Haussmann en direction de l'Opéra Garnier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423791_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de l’immeuble dont elle est propriétaire sis 121 boulevard Haussmann
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1903228_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B s'est vu proposer le 23 avril 2020 un logement de type T5 au Villa Haussmann à Issy les Moulineaux (92130) et le bail correspondant a été signé le 3 juillet 2020.
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HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
06/08/2023
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HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
10/07/2022
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18/07/2021
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HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
05/11/2020
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HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
15/10/2019
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