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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401406_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Hauterives, et la société l'Estallet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la requête de la société Hauterives chauffage doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402457_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a procédé à un règlement partiel à la société Hauterives Chauffage à hauteur de la somme de 43 183, 92 euros. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Gorges du Tarn Causses a refusé de réhabiliter et entretenir la benne-téléphérique de Hauterives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208083_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la société Hauterives chauffage sollicite le Tribunal pour l'examen du rejet de leur offre concernant le lot n°11 " chauffage
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hauterives à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509867_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Pichon, demande la condamnation du centre de planification et d’éducation familiale de Hauterives, rattaché au département de la Drôme à lui verser : 1°) une provision de 20
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512027_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il s’agit de malfaçons émanant de l’entreprise Hauterives Chauffage qui ne seraient pas liées à la conception de leur dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400870_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A soumet au tribunal un litige " pour usage abusif par le maire d'Hauterive-la-Fresse de la tenue d'une réunion du conseil municipal en huis-clos sans aucun motif énoncé à ses conseillers ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514100_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête la SCI HAUTIL.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202343_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bien vivre à l'Hautil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'agrément qui lui a été accordé par un arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'agrément qui lui a été accordé par un arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune, délivré à la société en nom collectif SNC Résidence les Hautains
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le plan de prévention des risques des carrières du Massif de l'Hautil ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404453_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle doit ainsi être regardée comme saisissant le tribunal d'une demande d'annulation de la décision de redoublement de son fils A en classe de CE1 au sein de l'école élémentaire privée Saint-Paul à Hauterive
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500912_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune d'Hauterive
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
M. et Mme A sont propriétaires depuis le 26 novembre 2007 des parcelles cadastrées AN 285 et AN 286, situées au 36 rue de l'Hautil (RD22) à Chanteloup-les-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches, Fléville-Lixières, Val-de-Briey, Avril, Hatrize
Source officiellePage 1 sur 5