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23 résultats pour « Hazenfratz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201377_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz, représentée par Me Hasenfratz, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103206_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz, représentée par Me Hasenfratz, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202978_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C B, représenté par Me Hasenfratz, demande au Tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, en date du 25 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306409_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société Alpine Airlines - Aerosavoie, représenté par Me Hasenfratz , demande au juge des référés de désigner un commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504342_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Hasenfratz demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé la suspension, pour une durée de quatre mois, de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401421_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 12 066,28 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis à raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503507_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) de reconnaitre qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'ordonner France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302871_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (ministère des armées) la somme de 1 500 euros au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503734_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A représenté par Me Hasenfratz demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003380_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, la société Bureau de l'habitat français 30, représentée par la SELARL Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504865_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 891-2025-912 en date du 12 novembre 2025 par lequel le Préfet de l’Yonne a prononcé la suspension, pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602186_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Hasenfratz demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée 48 SI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par la SELARL Cabinet Hasenfratz, par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire d’Hyères lui a refusé la délivrance d’un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503613_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Var de pourvoir à son

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504867_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D... représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602525_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301703_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B D, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500722_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représenté par Me Hazenfratz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Var lui retire sa carte de séjour pluriannuelle, l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504401_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre

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TA

4ème chambre

DTA_2303899_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident de dix ans valable du 11 février

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