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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, l’unique siège attribué à la liste « nouvelle Hague » aurait dû être octroyé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Siouville-Hague est condamnée à verser à Mme B... une somme de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de La Hague une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat de la commune de Siouville- Hague. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201836_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La commune de La Hague fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par arrêté du 23 juillet 2021, la maire de La Hague a déclaré l'opération non réalisable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de La Hague a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Hague la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A... et de la commune de Siouville-Hague. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503572_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du maire de la commune de La Hague qui a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500462_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F..., représentés par Me Ambroselli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 32DL2024-016 du 17 décembre 2024 du conseil municipal de La Hague portant sur la « demande achat parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201089_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Siouville-Hague, à M. B et à Mme C, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la commune de La Hague la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101523_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à Siouville-Hague.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 19 février 2020, le maire de Siouville-Hague ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202399_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Hague en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300236_20230203
3 février 2023
3 février 2023
obligation de quitter le territoire français, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans la commune de Teurtheville-Hague
Source officielle1ère chambre
DTA_1902857_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
dans le calcul de la dotation d'intercommunalité pour l'année 2017 et que les recettes réelles de fonctionnement de la communauté urbaine de Cherbourg et de la communauté de communes de La Hague ont été
Source officielle1ère chambre
DTA_1901858_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
révision ; - l'arrêté en litige est entaché d'illégalité dès lors que la dotation attribuée au titre de l'année 2017, qui n'intègre pas le coefficient d'intégration fiscal de la commune nouvelle de La Hague
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102160_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A demande au tribunal de condamner la commune de La Hague au versement d'une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de coulées de boue sur sa propriété.
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