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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401868_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient que : - le présent déféré-suspension est recevable ; -l'avenant au contrat litigieux, en ce qu'il fixe le traitement indiciaire en retenant le dernier échelon, HED3, de la grille indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400098_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Green Hedge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206624_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hery sur Alby conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304535_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B n'est pas fondé à demander la récusation de Mme Doisneau-Herry. Sur les autres conclusions : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520869_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2025 et 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Stone Hedge Promotion, représentée par Me Combaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C A, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 202/2019 du 13 juin 2019 en tant que le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201183_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle l'Institut médico-éducatif départemental Léopold Héder a rejeté implicitement son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203300_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401967_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504390_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303351_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405577_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405578_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303100_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202692_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302212_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220192_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Herry, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504301_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504512_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Chanet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302757_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

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