La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fourniture des matériaux.

Heiser doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision. 2.

Par suite, la requête de la SARL HEIN, qui ne contient que des moyens inopérants, doit être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HEIN est rejetée.

Heiser doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Mme E B était hébergée au sein de l'EHPAD Furtado Heine, géré par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), du 10 juin 2016 au 29 décembre 2021.

1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de la piscine de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne à Heilles

L'urgence à suspendre étant donc présumée pour la société Heir Development, il n'y a pas lieu pour les propriétaires de démontrer cette même urgence.

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 511, rue de la Croix du Chêne à Heilles

Cependant, les échanges de courriels entre Mme A et les services de l'HEIP font seulement apparaître que cette école exige un document d'identité, et non un titre de séjour.

l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de communication de la liste " 41 bâti " annexée au procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019 de la commission communale des impôts directs de la commune de Heilles

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un pavillon situé 22 rue de Heilles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B C D, représenté par Me Heisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est inscrite pour l'année scolaire 2025-2026 à l'HEIP (hautes études internationales et politiques) et que la perte de cette

C B, ayant la garde du navire Henk Senior, pour avoir laissé un sac rempli de déchets sur la ligne jaune (côté Norfrigo) du quai Jean Voisin dans le port de Boulogne-sur-Mer.

E... et la société par actions simplifiée (SAS) Heir Développement, représentés par Me Falala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Heik, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire des arrêtés attaqués, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié, le même jour, au

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

selon l'arrêté n°7610/MEJ du 14/08/2020 portant affectation à la subdivision des îles du Vent - circonscription pédagogique n°3 sise à Faaa ; - d'ordonner sa reintégration dans l'établissement de Fara Hei

sera notifiée à la société par actions simplifiée Béton contrôlé du Béarn, à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, à la commune de Pau et à la société à responsabilité limitée Théodore Heid