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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101208_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société Résidences et Terres de France a élaboré un projet de lotissement implanté à Ouilly du Houley (Calvados) au lieu-dit Le Pouplin, comportant dix-sept lots.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205981_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Houssen une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cuny, avocat de la SAS Houpert ; - les observations de Me Zimmer, avocat de la commune de Marlenheim.
Source officielle8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
février 2020, la commune de Méricourt, représentée par Me Weppe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés ERG, SAS Nord Constructions Nouvelles (NCN), SARL Houyez
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302332_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Houpert, représentée par Me Renoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405264_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Ladjouzi, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308109_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Houssem Merzoug, représentée par Me Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509151_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en formulant les protestations et réserves d’usage et demande au juge des référés de mettre en cause les sociétés ECR Environnement, Bureau d’études JM Luro, Bets B&M, H..., Foreo, Scop Copland et Housset
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319403_20250228
28 février 2025
28 février 2025
H C, agissant en qualité de représentant légal d'Houleye C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuart pour la requérante et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408769_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Houvet, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104984_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Tosi pour la commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405263_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106588_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100824_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiat pour la commune et de Mme A pour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411585_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Roll pour la requérante, de Me Dallot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
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