La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

El Housni, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les obseB...de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Houssais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la SCI Cap La Houssaye, représentée par Me Carlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le

Houssais a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Houssais, - et les observations de Me Fadiaba-Gourdonneau, représentant M. A, qui précise la situation personnelle du requérant.

Houssais, premier conseiller, pour statuer en application de l'article L. 776-1 et suivants du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline Houssays

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juin 2025.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Houssay

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites