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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1414685_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414686_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, - les observations de Me Maurin pour la commune de Houtaud. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401406_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Article 2 : La commune d'Houtaud versera la somme de 1 000 euros à la SARL Self Lavage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune de Houtaud conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401434_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Klem, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la maire de la commune d'Houtaud
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réduction d'un montant de 16 712 euros de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son établissement situé à Houtaud
Source officielle7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre des référés
DTA_2501221_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin, lors de l'audience, le représentant de l'Etat a indiqué que la commune de Houtaud n'avait pas souhaité mettre à disposition de ces occupants illicites de bennes à ordures.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203028_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune de Housseras, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201609_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la SCI Cap La Houssaye, représentée par Me Carlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501224_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
immédiate des occupants sans droit ni titre et de leurs véhicules présents sur les terrains cadastrés BK 210 et ZE 379 lui appartenant situés sur son territoire et sur le territoire de la commune de Houtaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101576_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL Houdart et associés, doit être regardé comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301603_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par le cabinet Houdard et Associés conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504138_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline Houssays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408623_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard, demande
Source officiellePage 1 sur 59
HOUSSARD MOBILIER S.A.S.
23/06/2026
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ENTREPRISE HOUSSARD
21/04/2026
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SARL HOUSSARD
05/03/2026
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BOTHOREL, Marie, Andrée, HOUSSARD
08/01/2026
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HOUSSARD MOBILIER S.A.S.
04/01/2026
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