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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602291_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., au ministre de la ville et du logement et à Me Huard. Copie en sera adressée pour information à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 10 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404017_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E, représentant le préfet de l'Isère et de Me Huard, représentant Mme B. M. C indique se désister de sa requête. Me Huard indique prendre acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407897_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513612_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408920_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408922_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403908_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502729_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502730_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205128_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604591_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602284_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502710_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603519_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507954_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513638_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505320_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme à Me Huard, avocat de Mme A C en application de celles-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400621_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 700 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204810_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501549_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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