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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204856_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Victor Hugo du 30 juin 2022 portant non renouvellement de son contrat d’accompagnant d’élève en situation de handicap. 3°) d’enjoindre au collège Victor Hugo de la réintégrer dans ses fonctions à compter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204853_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Victor Hugo du 4 juillet 2022 portant interdiction d’accès à l’établissement. 3°) de mettre à la charge du collège Victor Hugo la somme de 1 800 euros à verser à Me Bautes au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A indique sans être contestée avoir au cours de l'été 2022 pris contact avec le principal du collège Victor Hugo et celui du collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance au sein de la zone de desserte
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des ordures ménagères à raison des immeubles situés au 5 et 6 rue Victor Hugues, pour un montant total de 48 963 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200924_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la collecte et le traitement des ordures ménagères à lui verser la somme de 97 413,69 euros en réparation du préjudice subi et de mettre à la charge du Syndicat médocain pour la collecte et le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217082_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Mme A soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que son fils, en dépit de son affectation au sein du collège Victor Hugo à Noisy-le-Grand le 5 mai 2022, est en situation de déscolarisation effective
Source officielle1ère chambre
DTA_2301992_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’EIRL Hugo Malaurie demande au tribunal d’annuler cet avis.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103792_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme E soutient qu'elle a sollicité l'inscription dérogatoire de son fils au collège Cité à Narbonne en lieu et place du collège Victor Hugo au sein de la même commune dès lors que sa fille aîné est déjà
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204851_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Victor Hugo de Sète portant interdiction d’accès à l’établissement ; 3°) de condamner le collège Victor Hugo à verser à Me Bautes, conseil de Mme B..., la somme de 1 800 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, le collège lycée Victor Hugo demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
M. et Mme C sont les parents d'Ali C, né le 17 juin 2007, qui était scolarisé en classe de troisième au collège privé Notre Dame au cours de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : Le collège d'experts accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211066_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la principale-adjointe du collège Victor Hugo a prononcé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303216_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI B est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue Victor Hugo à Evreux dans lequel le docteur B exerce la profession de chirurgien-dentiste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il a été affecté au collège Victor Hugo, à Nantes, à compter du 1er septembre 2014. Par un arrêté du 12 mai 2022 dont il demande l'annulation, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207291_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204855_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au tribunal d'annuler la décision du principal du collège Victor Hugo portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2204133_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201647_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société civile immobilière Victor Hugo Azur Soleil IV entend demander au tribunal d'annuler la facture n°00009109 en date
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