CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Isabelle LAUFER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106426_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2021 par lequel le maire de la commune de Mireval a délivré à la SCCV " Mireval l'Octroi " un permis de construire treize villas pour une surface de plancher de 1 366 m² sur un terrain situé 6128 lot Laude

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306700_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301919_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206101_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe CE2 A de l'école élémentaire Claude Daniel de Laurès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201350_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le cahier des charges de cession ou de location des terrains (CCCT) situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC de la Laune approuvé le 18 juillet 2014

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603927_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

; 2°) à défaut, d’annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lac-d’Issarlès.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305313_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001448_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle D La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102634_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Anne-Laure A L'assesseure la plus ancienne, Isabelle MONTES-DEROUET La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303869_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101960_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La Rapporteure,La présidente, Isabelle MONTES-DEROUETAnne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402243_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002160_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne et à

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425080_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1988 à Ait Issafen (Maroc) et entré en France le 12 mars 2012 selon ses déclarations, a demandé, le 16 mai 2023, son admission au séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304821_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104263_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

G un permis de construire modificatif ayant pour objet " modification des menuiseries et création d'un vide sanitaire " sur un terrain situé allée du stade des Lauzes, ensemble la décision rejetant implicitement

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →