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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206026_20230411
11 avril 2023
universitaire de Rennes à lui verser une provision de 88 242,65 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices et une provision de 750 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice moral d'Islem
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
demande d’indemnisation a été rejetée par l’ONIAM le 3 avril 2025 au motif d’une absence de lien de causalité entre la vaccination et l’accident ischémique transitoire.
6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
Un scanner a mis en évidence une colectasie avec ischémie colique droite et transverse droit.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_1800136_20230123
23 janvier 2023
Il soutient que : - lors de sa transplantation cardiaque le 4 janvier 2015, il a subi une ischémie du membre inférieur droit qui a entraîné une amputation et des phénomènes emboliques cardiaques à l'origine
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
Une ischémie aiguë du membre inférieur droit est rapidement apparue et a conduit à une amputation de l'avant-pied droit et à une greffe cutanée.
5ème Chambre
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que lors de son auscultation aux urgences, le Dr C, interne, observe qu'Islem présente un " testicule droit nettement augmenté de volume avec sillon épididymo-testiculaire très
3 ème Chambre
DTA_2103464_20250123
23 janvier 2025
Sitôt l'extraction réalisée, un diagnostic d'encéphalopathie anoxo-ischémique SARNAT 2 associé à une insuffisance rénale aiguë a été posé.
3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
Mme E soutient que : - le centre hospitalier de Beaune, qui a diagnostiqué tardivement une ischémie de son membre inférieur gauche, a commis une faute dans sa prise en charge médicale à l'origine d'une
2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
que : - il existe un lien de causalité entre la vaccination réalisée le 26 juin 2021 par le vaccin Spikevax contre la covid-19, commercialisé par le laboratoire Moderna, et la neuropathie optique ischémique
4ème Chambre
DTA_2005449_20250704
4 juillet 2025
Peoc'h a présenté des signes évocateurs d'un syndrome des loges et d'une ischémie accompagnée d'une nécrose musculaire.
DTA_2400650_20260319
19 mars 2026
La pose de ce cathéter, associé à l’administration de fortes doses de catécholamines sur un terrain d’artériopathie a favorisé l’ischémie de la main droite de M. A....
1ère chambre
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
C F a dû subir une amputation transfémorale le 15 janvier 2015 du fait de l'ischémie.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20240229
29 février 2024
Au cours de sa prise en charge, une ischémie aiguë du membre gauche est survenue.
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
Au cours de cette prise en charge, Mme A D a subi une ischémie aiguë du membre inférieur droit qui a ensuite nécessité l'amputation de ce membre à hauteur de la cuisse, réalisée le 5 mai 2014.
Reconduite à la frontière
DTA_2308373_20231011
11 octobre 2023
A C se disant Islem C, représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023, par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217636_20220822
22 août 2022
septembre 2021 ; il a suivi une formation en 2020-2021 dans une classe préparatoire artistique au sein de l'atelier de Sèvres à Paris puis s'est inscrit en première année à l'école de communication Iscom
DTA_2005081_20221206
6 décembre 2022
Ils soutiennent que le retard de diagnostic et la prise en charge tardive de l'ischémie aiguë dont a été victime M. F, qui n'est pas liée à son état antérieur, est fautive. M.
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
Suite à la survenance d'une ischémie il a été procédé dans la matinée du 24 mars à l'ablation de la CEC. En fin d'après-midi, la jambe droite de M.
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
2015, il a été transféré à l'hôpital Saint-Antoine de l'Assistance-Publique Hôpitaux-de-Paris le 9 octobre 2015, établissement dans lequel il est décédé le 2 novembre suivant des suites d'une " ischémie
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