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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600015_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Ismaila Sall, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Ismail A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge unique
DTA_2401427_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de La SARL Arawak Sun Resort est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200032_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'amende peut être prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. ". 3.
Source officielleJuge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers, Raphaël Cipolin, Achile René Boisneuf, Rivière Salée
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il en va ainsi des actes de naissance de Mazlum A, né le 17 septembre 1989, de Ismail A, né le 24 août 1995, et de Menese A, née le 5 janvier 1997, qui désignent la mère des enfants comme dénommée Mme
Source officielle11ème chambre
DTA_2310134_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2402597_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de renouvellement du titre de séjour " passeport talent - salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2314237_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident ou à titre subsidiaire une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
Source officielleJuge unique
DTA_2400955_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le caractère volontaire de la poursuite d’une activité salariée malgré l’avertissement préalable renforce la légitimité de la demande de remboursement formulée à son encontre.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306855_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", à défaut, de statuer explicitement sur sa demande d'admission au séjour en qualité de salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300006_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
limitée (SARL) Tailor Made Journeys le 15 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308236_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté porte atteinte à sa liberté d'entreprendre, la contraint à placer l'ensemble de ses salariés au chômage technique et l'empêche
Source officielle11ème chambre
DTA_2310909_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour " salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2305069_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
police sur sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, mention " salarié
Source officielle9ème chambre
DTA_2410428_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d’annuler la décision du 15 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304328_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s’il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304329_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s’il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s’il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s’il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
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