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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501113_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

justifie d'éléments nouveaux : l'absence d'exécution par le préfet de l'Isère des ordonnances de référé du 4 novembre 2024 et du 16 décembre 2024 ; le préfet de l'Isère disposait d'un délai jusqu'au 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les quatre avis de sommes à payer émis les 6 et 17 janvier 2023 et 17 février 2023 par la commune d'Issepts, pour un montant total de 2 325,69

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201855_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201856_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203664_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201854_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308067_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une proposition de rectification a été adressée le 14 avril 2021 à la société ISTRT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré, le 7 décembre 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203577_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202038_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2022, le département de l’Isère, représenté par Me Dalle-Crode, demande à être mis hors de cause.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200331_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108280_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a seulement lieu d'enjoindre au département de l'Isère de rembourser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200271_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par délibération du 2 octobre 2021, le conseil municipal d'Iseste a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106937_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

F n'est à ce jour plus débiteur d'aucune dette à l'égard de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de l'Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100785_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - le département de l'Isère a commis une faute en suspendant l'agrément de Mme A par une décision illégale du 4 avril 2018 ; - le département de l'Isère fait preuve d'un acharnement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206971_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, expliquant que la requérante n'a pas informé la préfecture de l'Isère du déménagement du père de son enfant chez qui elle affirmait être hébergée et que la préfecture de l'Isère, ayant constaté avec

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2306825_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, le département de l’Isère indique reprendre à son compte le mémoire présenté par la caisse d’allocations familiales de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513540_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'Isère la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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