Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er octobre et le 16 octobre 2023, l'association Averroès, représentée par Me Jablonski, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 3 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Jablonski, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’association Averroès, représentée par Me Jablonski, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2026 et le 16 avril 2026 à 2 h 14, l'association Averroès, représentée par Me Jablonski, demande au juge des référés,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 9 décembre 2024 et le 23 décembre 2024 à 12h31, l'association Averroès, représentée par Me Jablonski, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, l'association Averroès, représentée par Me Jablonski, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Christian, juge des référés, - les observations de Me Jablonski, représentant l'association Averroes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il est en outre indiqué que la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'association Averroès, représentée par Me Nef Naf et Me Jablonski, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner

Lemée, rapporteur public, - les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant le département du Nord, et celles de Mme A..., ayant reçu un mandat pour représenter la région Hauts-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, l'association Averroès, représentée par Me Nef Naf et Me Jablonski, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Lemée, rapporteur public, - les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant le département du Nord, et celles de Mme A..., ayant reçu un mandat pour représenter la région Hauts-de-France

Even, rapporteur public, - les observations de Me Lacherie représentant Mme D... épouse C... et celles de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune.

, rapporteur public, - les observations de Me Boukobza, substituant Me Benarousse, représentant la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO, - et les observations de Me Jablonski

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Peyrical

B..., et les observations de Me Jablonski, représentant la commune de Béthune. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, M.

Even ; - les observations de Me Maxime Pénicaud, avocat du syndicat mixte de transport d’Artois-Mobilité ; - les observations de Me Paul Jablonski, avocat de la commune de Béthune ; La clôture

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jablonski, représentant Mme A et

Robbe, juge des référés ; - les observations de Me Jablonski, représentant l'association, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et ajoute que le comportement de la région Hauts-de France

Lemée, rapporteur public, - les observations de Me Jablonski substituant Me Sabattier, représentant le département du Nord, et celles de Mme A... ayant un mandat pour représenter la région Hauts-de-France

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2400235 les 8 janvier et 24 janvier 2024, l'association Averroès, représentée par Me Paul Jablonski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses