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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1908472_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C G, représenté par Me Jacques Marchand, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 656,66 euros en réparation des préjudices subis consécutivement au retard dans la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur de la société SAVEC, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préjudice qu'il subit pour l'exploitation de son kiosque, dès lors que la ville de Paris a résilié par anticipation le 28 février 2022 la convention d'occupation du domaine public dont il bénéficiait Quai Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Enfin, l'article 7 de la délibération " coquilles Saint-Jacques -SM-B " du 29 septembre 2023 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400288_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune du Port à raison des locaux imposés sous les numéros d’invariant 407-322552 et 407-492710 situés sur les parcelles AY 155 et 156 au 13A rue Jacques
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200691_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2200691 et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 4 octobre 2023, la SAS Castelnaudis, représentée par son président, Jacques
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2200691 et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 4 octobre 2023, la SAS Castelnaudis, représentée par son président, Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215283_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022-0834 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture administrative de son établissement à l'enseigne " Marché Frais Géant " situé avenue Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., requérant, - et les observations de Me Jacques, pour la métropole de Lyon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005761_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
21 décembre 2020 et le 2 avril 2021, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106046_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Benoît et Jacques C, représentés par Me De Baynast demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez du 12 avril 2021 autorisant la mise
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Calais à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F, rue Jacques
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
titre subsidiaire, la somme de 989,85 euros, au titre des frais de réparations des fissures ; - la somme de 38 454,25 euros au titre du préjudice matériel résultant de la perte de produits et de marchandises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, il ressort du rapport d'expertise que Mme G A a marché seule à l'âge de quatre ans et trois mois, que l'expert a constaté qu'elle faisait du vélo et marchait de mieux en mieux à l'âge de cinq ans
Source officielle