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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C à verser au CCAS du Mesnil-le-Roi la somme de 175 900,80 euros TTC. Sur les dépens : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu : - la décision contestée - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502727_20250819
19 août 2025
19 août 2025
I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M. L F, exerçant 12 avenue Georges Risier à Allauch (13190), M. D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean Macé de Choisy-le-Roi
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les demandes d’extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210437_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q D en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2025, 20 novembre 2025, 9 et 23 décembre 2025 et 16 janvier 2026, la société Patrick Gaillard et associés, représentée par Me Jacques, conclut au
Source officielle6ème chambre
DTA_2106719_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
.- Désigner un expert avec pour mission de : 1° prendre connaissance des pièces contractuelles du marché public se rapportant à la construction d'un internat de 80 places au lycée neuf de Dammartin-en-Goële
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire d'Aiguilhe lui a enjoint de cesser le fonctionnement de son activité de stationnement ouvert au public sur son site situé 13 bis route de Roderie
Source officielle7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme G et M. et Mme E sont respectivement propriétaires d'un appartement au sein de l'immeuble situé 3 ter, rue du roi Dagobert et que Mme J détient un pavillon d'habitation
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