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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207480_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Janneau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307748_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 19 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Janeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, le cabinet Hannouz et Janneau représentées par Me Laurent Cinelli ne s'oppose pas aux mises en cause sollicitées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309984_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A C, représenté par Me Janeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D B, représenté par Me Janeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403519_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Jameau, greffier : - le rapport de M. Katz, juge des référés ; - et les observations de M. A. La caisse d'allocation familiale de la Gironde n'était ni présente ni représentée à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501523_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette substituant Me Jadeau, avocat de M. A, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406062_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, représentés par Me Jadeau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200820_20230831
31 août 2023
31 août 2023
au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Chaillevette a déclaré réalisable une construction sur un terrain appartenant à Mme B situé (ANO)19 rue du Jadeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représenté par Me Jadeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré son titre de séjour et lui a délivré une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302655_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société par action simplifiée (SAS) Jannetta TP, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602716_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Jameau, greffier d’audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme C..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures. - M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jameau, greffier d'audience le rapport de Mme Gay, juge des référés Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
JAMEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505311_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Jameau, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumas qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501039_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jameau, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lavallée, représentant Mme B, qui confirme ses écritures ; - Me Labaudinière, représentant le préfet de la Gironde, qui confirme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501385_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que son employeur, la Sarl Observatoire Véronique Janneau, qui a déposé une demande d'autorisation de travail en sa faveur, a menacé de la licencier si elle ne justifiait pas
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300292_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JAMEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602875_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Aymard, représentant Mme C..., qui confirme ses écritures et qui conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officiellePage 1 sur 54