Il résulte de l'instruction que la SARL Menuiserie Jean Ruas est intervenue dans les travaux d'extension de cette école.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-Lasseille présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré section AD 332 situé sur son territoire au 8, boulevard Jean

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré B 201, situé 133, rue du Four à Pain sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Cornies, appartenant à M.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 106, au 85, avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Bages, appartenant à Mme C G, à Mme A F et à M.

Article 5 : L'expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Jean-de-Védas. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue, à

A C, demeurant 4 rue Jean Moulin à Puisserguier (34620), est désigné en qualité d'expert.

de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne

Français ; 2°) d'ordonner que la mesure d'expertise soit étendue à l'examen des points suivants : - constater les désordres relatifs aux infiltrations en pied de mur de la salle communale polyvalente Jean

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean-Pierre Cassabel de la commune de Castelnaudary (Aude), représenté par Me Cassan, avocate, membre

expertise médicale afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident de circulation dont il a été victime le 11 mai 2021 sur la route départementale 5, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas

de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne

et la SA MMA Iard à réparer son entier préjudice résultant d'une chute dont elle a été victime le 17 avril 2015 alors qu'elle sortait par l'entrée réservée au personnel de la médiathèque municipale Jean-Jacques

B... représentée par Me Jean, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise en charge, le 26 juin 2025, par le centre hospitalier

par actions simplifiée Nestadour, à la société par actions simplifiée CDS, à la société anonyme Abeille Iard et Santé, à la Mutuelle des Architectes Français, au liquidateur judiciaire Maître Clément Jean

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié à l'hôpital d'Enfants de la Timone boulevard Jean Moulin 13385 Marseille, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous

La commune du Croisic a lancé en 2017 un appel d'offre en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.