Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui a par la suite cédé son fonds de commerce à la société Mingat Jean-Jacques, un marché public de fournitures portant sur la " location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et 20 avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frédéric Clamens ; -Mme Marie-Pierre Clamens ; -M. Jacques Clamens ; -Mme Christine Clamens ; -Mme Paulette Mares ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dans le cadre d’un projet de rénovation de l’église Saint Jean-Baptiste, la commune de la Couronne (16400) a, par acte d’engagement du 10 janvier 2013, confié l’exécution de ce marché à la société Architecture
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
64 Sivra) ; - la réalisation du marché public a été confié à l’entreprise Castillon TP qui a sous-traité les travaux de réalisation de la fontaine à l’entreprise Sarl Rospide le 2 mars 2020 qui a elle-même
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., capitaine du navire « St Jean », a déclaré avoir capturé et débarqué 1 980 kg de coquilles Saint-Jacques pour les marées n°20220095, 20220096 et 20220097, respectivement du 16 au 17 octobre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404813_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il produit un certificat médical du 13 septembre 2023 établi par un rhumatologue du centre de santé Saint-Jacques à Paris selon lequel il souffre de douleurs rachidiennes et articulaires pour lesquelles
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, modifié par arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demandes accessoires, de fait aucun article du dispositif ne correspond au motif relatif au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Tourret Jonery Architectures, de l'agence Valentin Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Rivollier, Jean-Marc Touret et Jean-Marie Valentin.
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