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65 résultats pour « Jean Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2101115_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, notaire associé, membre de la SCP " Jean-Patrick C et B E, notaires associés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401728_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des armées pour le lot 3 du marché de " construction d'hébergements pour célibataires " à la base navale du Port des Galets, à l'issue de laquelle son offre a été rejetée et celle de la société Hoarau Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Paradis, et à la société anonyme Yacht Club

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501517_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000781_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215815_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

", situé 2 place Jean V à Nantes (44109).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101060_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Patrick C et Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304265_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, sous le n° 2304265, la commune de Vence, représentée par Me Jean-Marc Szepetowski-Polirsztok, demande au juge des référés saisi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009030_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B avait exercé une activité de consultant informatique indépendant au profit de la société Parteck Ingenierie au cours de l'année 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAGNE, Matéo, Patrick, Jean, Pierre, SAGNE

SIREN 985214832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2026

Voir →

Radiations

BOUISSOU, Patrick, Jean

SIREN 337560650Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

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Créations

BOULAY, Alexandre Jean-Philippe Patrick

SIREN 106957467Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/07/2026

Voir →

Radiations

THIBAULT, Rémi, Jean-Louis, Patrick

SIREN 883801839Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Radiations

SAGNE, Matéo, Patrick, Jean, Pierre, SAGNE

SIREN 985214832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

14/07/2026

Voir →