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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Source officielleJU2
DTA_2300574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été transmise au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry qui n'a produit aucune écriture en défense.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel, Jean-Luc, Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et Mme F B et à l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601612_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle fait valoir que le conseil municipal de Saint-Jean-d’Aulps a approuvé, par délibération du 3 décembre 2025, le retrait de la délibération litigieuse du 15 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de Navarre de Château-Thierry et dans les suites.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503449_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de Navarre de Château-Thierry l'a rendu redevable d'une somme de 10 922,95 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry la somme de 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215213_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Jean de Sèze demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601614_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512191_20260210
10 février 2026
10 février 2026
requête enregistrée le 20 novembre 2025, la préfète de la Haute-Savoie demande au tribunal d’annuler la délibération D2025_07_08 du 15 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307715_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Jaurès à Saint Nazaire (44600), copropriété de : - la société Thierry Immobilier Atlantique (syndic de copropriété) domiciliée 41 rue des Halles à Saint Nazaire (44600), - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un arrêté du 13 avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, à la commune de Saint-Jean-de-Moirans et à M. C E. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, M.
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