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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103485_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
collège Jean de Tournes de Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
en octobre 2022, a été repoussée à mai 2023 ; - le 31 mars 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'Indre-et-Loire est appelé sur intervention de l'entreprise Braun opérant sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301090_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'université Toulouse-2 Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la protestation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202626_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, alors qu'il était gardien d'immeuble, s'est vu concéder, le 1er mars 2010, pour nécessité absolue de service, le logement n°1 situé au 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302459_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., né le 3 janvier 1962, au camp de Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales (66) avant de rejoindre, le camp de Port-Sec à Bourges, dans le Cher (18).
Source officielle1ère chambre
DTA_2107027_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la commune de Saint-Jean de Niost, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Camp David à lui verser une somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a conclu le 20 septembre 2018 un accord-cadre avec l'Université de Toulouse Jean Jaurès pour le nettoyage des sols et des vitres du campus Mirail et du centre universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Maison Camp David est propriétaire d'une villa édifiée sur les parcelles AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier de Saint-Jean à Saint-Barthélemy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306226_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune a autorisé le maire à résilier son contrat a été prise en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2402381_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune a autorisé le maire à résilier son contrat a été prise en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7 et 17
Source officielle2ème chambre
DTA_2308472_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par arrêté du 15 septembre 2023 dont elles demandent l'annulation, le maire de Sathonay-Camp a décidé de retirer le permis de construire modificatif tacite né sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304262_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars et 8 juin 2023 par lesquelles le maire de Fontaines-sur-Saône a rejeté leurs demandes indemnitaires préalables ; 2°) de condamner la commune de Fontaines-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501074_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501788_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C et Jean-François A, représentés par la Scp Le Métayer et Associés, demandent au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., représentés par Me Nivet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Céret ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme F... le
Source officiellePage 1 sur 5
CAMUS, Antoine, Armand, Jean-Marie
31/05/2026
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EVANTURES, CAMUS, Jean, Marcel, Marie
Mise en activité de la société
12/06/2020
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CAMUS, Jean, Marcel, Marie
12/06/2020
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CARPENTIER, CAMUS, DEMARTHE, BEHAEGHE, Fabrice, Eric, Bertrand, Corinne, Marie-José, Jean, Pierre, Amédé, Fernand, Catherine, Renée, Chantal
22/05/2012
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CAMUS, Jean, Claude, Louis, Marie
19/09/2010
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