Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2506379_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Albertin, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516648_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... représenté par Me Albertini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409128_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260779 du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225091_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau
Source officielleJuge unique 5
DTA_2402547_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B D, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409797_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260-994 du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206620_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A à se présenter deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, sauf les jours fériés, à la gendarmerie nationale située 188 rue Jean Rabot à Crest.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512047_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a octroyé le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501756_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de mettre fin au signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dont il fait l'objet ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2209624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pour Me Albertin de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507670_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2400568_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Albertini, substituant Me Bochnakian, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib à lui verser la somme de 117 821, 32 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant les façades des bâtiments B, C et D du lycée Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Industrie Métallurgie (CIM) à lui verser la somme de 33 996 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des toitures sèches par bac d'acier sur les bâtiments A et B du lycée Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société INGE+ BETS et la société Sud-Est Prévention à lui verser la somme de 17 414,40 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des terrasses des bâtiments A, B et F du lycée Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Prévention à lui verser la somme de 1 906 192,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les huit pavillons destinés à servir de logements aux personnels du lycée Jean
Source officielle