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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe festif situé au lieu-dit le Fay à Saint-Jean Bonnefonds, lequel expert pourra, en cas d'urgence, autoriser la requérante à faire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le quartier du Fay.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413924_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FABER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413925_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FABER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCCV Jean Jaurès et de la commune de Savigny-sur-Orge, qui ne sont pas les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303800_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
communiquer les motifs de la décision du 3 mai 2011 par laquelle le directeur central du renseignement intérieur lui a retiré son habilitation " secret défense " ; 2°) de recueillir sa plainte pour faux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
partiellement rejeté sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, ensemble la décision du 12 juillet 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401404_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la SARL Euro Pièces "L'Univers du vélo", représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... et la SARL Fan, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à verser à la SARL Fan la somme de 198 989 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. » Aux termes de l’article 441-2 du même code : « Le faux commis dans un document délivré par une administration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201227_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
à la charge de la requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202386_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de se prononcer sur les désordres affectant la toiture de la salle polyvalente située 1 rue Jean Moulin à Marennes (17320).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les fais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E n'a jamais porté plainte pour une usurpation d'identité ni pour un usage de faux.
Source officiellePage 1 sur 10
Fayd'herbe de Maudave, Charles, Louis, Jean-Baptiste
12/02/2026
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FAY, Jean-Charles, Yahya
25/11/2025
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FAY, Jean-Charles
11/11/2025
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FAY, Jean-Charles
17/01/2025
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FAY, Jean-Charles
18/10/2024
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