CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 525 résultats pour « Jean-Marc DELAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107318_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-Marc Quennehen, représentant la commune d'Outreau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402103_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402203_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205292_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300569_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SCI Vadina un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d’Uzès, représentant l’EHPAD Jean Lasserre et en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un EHPAD sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300336_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ces informations présentent un caractère suffisant et ont été communiqué dans le délai utile pour permettre à la société Entreprise Marc de contester utilement son éviction comme elle l’a du reste fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye fait valoir que : - la prétendue irrégularité de la procédure tenant à l'illégalité de la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402102_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101244_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

" la déclaration de candidature " exigé par l'article 12 du règlement de la consultation ; - le rejet de la candidature de la société Jean-Marie Espaces Verts faisait obstacle à l'examen de son offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300088_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Facchini et Jean-Marc Gandois sont désignés en qualité d'expert.

Source officielle

Page 1 sur 77

Suivant →