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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-Marc Quennehen, représentant la commune d'Outreau. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SCI Vadina un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d’Uzès, représentant l’EHPAD Jean Lasserre et en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un EHPAD sur le territoire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation () ".
1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
Ces informations présentent un caractère suffisant et ont été communiqué dans le délai utile pour permettre à la société Entreprise Marc de contester utilement son éviction comme elle l’a du reste fait
3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
marché.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye fait valoir que : - la prétendue irrégularité de la procédure tenant à l'illégalité de la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402102_20250425
25 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à
DTA_2101244_20220913
13 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
" la déclaration de candidature " exigé par l'article 12 du règlement de la consultation ; - le rejet de la candidature de la société Jean-Marie Espaces Verts faisait obstacle à l'examen de son offre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Facchini et Jean-Marc Gandois sont désignés en qualité d'expert.
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