Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2017557_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SARL Jean C soutient que les indemnités de départ à la retraite versées à son gérant, M. C, constituent des charges déductibles. Toutefois, les relevés de carrière de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400073_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'engagement du cheval L'Amour du Risk à la course du " Prix Jean Fossati " le 6 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'association France Galop la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200423_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D représenté par Me Fortat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des frais d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301859_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Valériscle demande au tribunal de désigner un expert chargé de constater si les travaux réalisés au regard des prescriptions du rapport d'expertise établi le 4 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, l'université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B soutient sans être contesté que le tract cité au point 4 aurait été imprimé avec les moyens de la commune de même qu'un tract format A5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209034_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403592_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, à sa mise hors de cause ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503349_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
depuis l’année 2022, à laquelle sont imputées les charges qui lui sont transférées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de grand format seraient nécessairement plus visibles et donc plus nuisibles que les dispositifs traditionnels de grand format dès lors que la luminosité des panneaux numériques est règlementée et que
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209405_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution des arrêtés des 17 octobre et 16 novembre 2022 du président de l'université Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2204714_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Toutefois, le support d'un fichier étant distinct de son format, rien n'interdit qu'un fichier informatique figurant sur un support de type clé USB soit de format UDF ou ISO 9660.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Modane. 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie d'adopter toutes mesures propres à lever les restrictions apportées aux libertés fondamentales en cause dans le présent recours ; 3°) mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200152_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - alors qu'elle a commandé et payé deux chariots pouvant stocker des ordinateurs d'un format 15,6'', elle a reçu deux chariots ne pouvant accueillir que des ordinateurs d'un format
Source officielle2ème chambre
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
approuvant le règlement local de publicité intercommunal ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 3.2.8, 3.2.9, 3.2.10, 3.2.11, 3.2.12, 3.2.13, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4 et 4.1 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2303712_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Jean-Pierre Granjean, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202018_20220808
8 août 2022
8 août 2022
G D, domicilié au 1bis rue des Genévriers à Saint Jean de Vedas (34430) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
19 juin 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes métropole demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert chargé
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