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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401743_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502411_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, Mme A E, à laquelle le permis litigieux a été transféré, demande au tribunal de différer sa décision dans l'attente d'un accord.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403581_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M. A, représenté par la SELARL R-Avocat, informe le tribunal du décès de Mme C A et déclare se désister de la requête et de son action.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent jugement censure l'unique motif de refus opposé par la maire de Morancé à la demande de la SAS Cusin-Masset et Picart.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par arrêté du 20 avril 2023, le maire a réintégré M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
K... domicilié 49 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; Parcelle cadastrée section ZD n°9 située Le Muid Saint Jean appartenant à : Mme O...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Castanet-Tolosan a délivré à cette même commune un permis d’aménager en vue de l’aménagement du Jardin
Source officielle5ème chambre
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'une zone de travaux publics visant à l'aménagement et à la restauration de la Chaussée des Moines ; -les murs de soutènement de leur maison d'habitation sont en appui de la roche et, à partir de mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jaurès Centre, Jean Jaurès Sud, Jean Jaurès Nord, place Choiseul et place Anatole France (Porte de Loire) ; * prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles afférentes à la fourniture
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un arrêté du 13 décembre 2023, le maire a prononcé le maintien de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300689_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... et de Me Picard, représentant la commune de Montargis. Des notes en délibéré présentées par M. B... ont été enregistrées les 19 novembre et 8 décembre 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501585_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Picard, avocat de M. A, et de M. B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie du 13 juillet 2022 ; - le code de justice administrative.
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