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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501932_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la SCI Les Mauvi’s représentée par Me Jeglot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de décision de non-opposition
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501957_20250730
30 juillet 2025
le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.
ORTA_2402525_20250717
17 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Chambre 3
DTA_2301154_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de
Chambre 2
DTA_2200798_20230921
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
DTA_2600903_20260408
8 avril 2026
C..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2300037_20230504
4 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2400367_20240229
29 février 2024
Une note en délibéré, présentée pour Mme C par Me Jeannot, a été enregistrée le 29 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202861_20240530
30 mai 2024
l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 200 euros.
ORTA_2403753_20250619
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la
ORTA_2502183_20260326
26 mars 2026
Me Jeannot, conseil de M.
ORTA_2401200_20250619
ORTA_1903328_20260326
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
DTA_2202076_20230707
7 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
DTA_2202077_20230707
DTA_2203444_20240321
21 mars 2024
ORTA_2400993_20240717
17 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2401828_20240705
5 juillet 2024
DTA_2401833_20240926
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
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