Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211601_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Gracia F D, Rabbi F, Emilu E F, Jérémie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300822_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D G B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Jerre C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405032_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
H G, représenté par Me Jerez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Jérémie Blond, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution du permis de construire modificatif n°PC060792500007 délivré le 3 septembre 2025 par la commune de Mandelieu-la-Napoule à la SCI Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo du 16 février 2023 refusant de délivrer à l'enfant Rosette Bikeka Mesa et à l'enfant Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que les droits à l'ALF et à la prime d'activité avaient été fixés de manière inexacte, entre septembre 2017 et la fin de l'année 2018 du fait de la prise en compte de la présence au foyer de l'enfant Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen et Me Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
satisfaite dès lors qu'il est pacsé depuis le 18 août 2021 avec une ressortissante française, avec laquelle il entretient une relation depuis 2019 ; de cette relation est né, le 14 octobre 2022, l'enfant Jered
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500387_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, ressortissant haïtien, né le 26 janvier 1985 à Jérémie (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300300_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, ressortissant haïtien, né le 17 septembre 1968 à Jérémie (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200887_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 202Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune d'Arras, représentée par Me Jérémie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F, ressortissant français, a sollicité la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport pour sa fille mineure, D, née le 16 octobre 2020 à Jerez de la Frontera (Espagne) de sa relation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004963_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, a déposé auprès de la mairie annexe de Nantes Bottière une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de sa fille C D né le 2 juillet 2018 à Saint-Priest-en-Jerez
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505424_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
juin 2021 au 31 août 2023 au sein de la société Sila, en qualité de cuisinier, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps plein du 1er septembre 2023 au 28 février 2024 au sein de la société Jered
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500946_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Si son activité professionnelle a ensuite été interrompue, elle justifie avoir signé un contrat à durée indéterminée le 8 novembre 2024 avec la société Jerem, en qualité de mécanicienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jérémie Firzé, secrétaire général de la sous-préfecture, à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions contenues dans l’arrêté en litige.
Source officiellePage 1 sur 2