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TA

Chambre 1

DTA_2200152_20231219

Administratif

19 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Jolivet est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302323_20250128

Administratif

28 janvier 2025

L'association Brian Joubert Poitiers glace n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302324_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Brian Joubert Poitiers Glace, représentée par Me Nicolleau

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201065_20230313

Administratif

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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TA

4ème Chambre

DTA_2205939_20250327

Administratif

27 mars 2025

et non sur la société qui réalise l'investissement, de sorte que le service ne pouvait remettre en cause la réduction d'impôt au titre de l'année 2016 liée à l'investissement réalisé par la société Joubert

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600140_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, la société International Transports Services, représentée par Me Jolibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

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TA

7ème chambre

DTA_2005302_20230530

Administratif

30 mai 2023

A, représentant la SA Joliette Matériel. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2008989_20230630

Administratif

30 juin 2023

police générale et de conservation du domaine public au regard de l'empiètement sur le domaine public d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon en bordure de leur propriété sise 53 rue Gustave Jolivet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405650_20240819

Administratif

19 août 2024

B A, représenté par Me Jolivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502442_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Jolivet, représentant

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2ème chambre

DTA_2500294_20260130

Administratif

30 janvier 2026

du public ni donné son avis personnel, notamment concernant le zonage de parcelles et les thématiques ont été définies de manière arbitraire ; - l’orientation d’aménagement de programmation de la Jouberte

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2202950_20240205

Administratif

5 février 2024

La société civile immobilière (SCI) Foncière ELBP est propriétaire d'un immeuble de bureaux sis au 22, rue Joubert à Paris (75009), à raison duquel elle a été assujettie à des cotisations de taxe foncière

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1ère chambre

DTA_2102140_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A la somme demandée par la SAS Joubert au titre des mêmes dispositions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306110_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés par lesquels le président de la métropole de Montpellier l’a placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311980_20250227

Administratif

27 février 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien sis 3 quai de la Joliette à Marseille.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209169_20220809

Administratif

9 août 2022

A du logement qu'il occupe au sein du Lycée Joubert Maillard, situé 160 rue du Pressoir Rouge à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

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1ère Chambre

DTA_2302896_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, sous le n° 2302896, la Société Etudes et Applications de Composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Jolibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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1ère Chambre

DTA_2400262_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 2400262, la Société Etudes et Applications de Composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Jolibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402324_20240417

Administratif

17 avril 2024

D, représenté par Me Jolivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307573_20240529

Administratif

29 mai 2024

B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert située 2 Rue Jacky Poulet à Chaponnay (69970).

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