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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2200152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Jolivet est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201065_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
police générale et de conservation du domaine public au regard de l'empiètement sur le domaine public d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon en bordure de leur propriété sise 53 rue Gustave Jolivet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405650_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Jolivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en réclamation réceptionné le 3 juin 2019, la société Jolivel-Guillemer a contesté le montant des pénalités infligées par le pouvoir adjudicateur.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502442_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Jolivet, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2005302_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représentant la SA Joliette Matériel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306110_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés par lesquels le président de la métropole de Montpellier l’a placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402324_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D, représenté par Me Jolivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403035_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D A, représenté par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du Gard a rejeté sa demande d'hébergement au titre du III de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
égalité de traitement ; les affirmations relatives à sa résidence « hors de France » ne reposent sur aucune preuve directe ni sur aucun élément légalement obtenu au moment de la rédaction du rapport Jolivet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la commune de Fleury d'Aude, représentée par Me Jolivet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Jolivet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500520_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Jolivet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Montmiral a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526947_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue espagnole ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311980_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien sis 3 quai de la Joliette à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304594_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Jolivet, demande au tribunal de constater le non-lieu sur sa demande d'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 juin 2023 pour 4 707,69 euros et de décharge du paiement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401370_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Marion Jolivet, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 23 juin et 10 juillet 2023 par lesquelles le maire de la commune de Romans-sur-Isère n’a pas renouvelé
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JOLIVET BOIS NEGOCE
17/07/2026
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MERLET JOLIVET, Genny, Axelle
16/07/2026
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JOLIVET, Collette, Marie, Josephe, COLLINEAU
14/07/2026
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JOLIVET BOIS NEGOCE
14/07/2026
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jolivet, pauline, Jolivet
14/07/2026
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