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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.
7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant la SCEA De La Couture, M. F C, M. D B et Mme H B.
DTA_2309491_20250328
Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303538_20250328
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306054_20250731
31 juillet 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
DTA_2201921_20250418
18 avril 2025
DTA_2209391_20250307
7 mars 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108388_20250731
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’agrandissement de son exploitation, M.
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que les dépens
Reconduite à la frontière
DTA_2511105_20251211
11 décembre 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.
DTA_2209726_20250207
7 février 2025
DTA_2507710_20260424
24 avril 2026
Jouanneau, - et les observations de Me Devos, substituant Me Mougel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401729_20250926
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2409830_20251003
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2511002_20251201
1 décembre 2025
DTA_2506933_20260424
Jouanneau, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2207392_20250207
Jouanneau, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant marocain né le 24 avril 1978, déclare être entré en France en février 2017.
DTA_2109553_20250228
28 février 2025
DTA_2109568_20250228
DTA_2308685_20250926
Jouanneau, - et les observations de Me Delattre, substituant Me Pirlet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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