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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501636_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La présidente de la 2ème Chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la SAS IRM Ambroise Paré, la SAS Scanner Ambroise Paré, la SAS Radiologambroise représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302908_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Ambroix sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200362_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative. 4°) de dire et juger que les frais d'expertise seront entièrement pris en charge par le centre hospitalier Ambroise Pare.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., qu’il présente comme son épouse, et d’Ambroise C... A..., qu’il présente comme leur enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403320_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A demande au tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis à son encontre par la direction générale des finances publiques du Gard et relatifs à deux factures de la régie des eaux de Saint-Ambroix
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A a acquis un immeuble cadastré BL 234 sis 1 rue Jules Ferry à Amboise, à usage initial de laboratoire et de chambres frigorifiques, ainsi que les droits indivis au passage commun cadastré BL 180.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de cinq cents euros par jour de retard, les diagnostics environnementaux réalisés à la demande de la commune d'Amboise sur le site de l'usine " Prestal " ; 3°) de condamner la commune d'Amboise au versement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003078_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val d'Amboise et la société OGF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506259_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Val d’Amboise » et a, par délibération n° 2024-12-04, procédé à la désignation des représentants de Val d’Amboise
Source officielle5ème chambre
DTA_2303405_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et de Me Giraud, représentant la commune d’Amboise. Une note en délibéré produite par M. A... a été enregistrée le 30 octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 224,16 euros dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2100740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les requêtes n° 2100740 et n° 2101315 du centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par ailleurs, de nouveaux prélèvements ont été effectués lors de la réhospitalisation à Ambroise Paré de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100222_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
- l'arrêté est insuffisamment motivé en droit ; - le projet ne constituant pas un projet de grande ampleur, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416506_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Ambraisse demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-17977 en date du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a infligé une amende administrative de 15 000
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500462_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F..., représentés par Me Ambroselli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 32DL2024-016 du 17 décembre 2024 du conseil municipal de La Hague portant sur la « demande achat parcelles
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304857_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il s’ensuit que demeurent seules à juger les conclusions de la requête de M. A... en tant qu’elle porte sur le recouvrement des autres indus en litige mentionnés au point 1 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110705_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Ambroselli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les notes de 12/20 et 12,40/20 qu'il a obtenu respectivement aux épreuves de philosophie et de mathématiques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204174_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de fixer la date de consolidation et de déterminer les préjudices qu'elle a subis à la suite de son accident de trajet survenu le 25 février 2010 avec une rechute au 2 février 2012 ; 2°) de dire et juger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, rue de Bassano 75016, 50, avenue Foch, 75016, 73, rue Lauriston 75016, 12, rue Léopold Bellan 75002, 12, rue d'Amsterdam 75009, 12, rue Benjamin Franklin 75016, 37, rue de la Pompe 75016, 2, rue Ambroise
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