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259 résultats pour « Julie MATRICON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310497_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Julie Matricon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer, sous deux semaines à compter de la date du jugement, un logement conformément à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Matricon, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410368_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Matricon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre la préfète du Rhône de lui attribuer un logement conformément à la décision de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406444_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Matricon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement conformément à la décision de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308527_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Matricon, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de deux semaines, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109192_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la commune de La Tour-de-Salvagny, représentée par Me Matricon, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408656_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C A, représenté par Me Matricon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte prévue par l'ordonnance n° 2309624 du 31 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409556_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A représenté par Me Matricon demande au tribunal : 1°) d'assurer sous astreinte l'exécution de son ordonnance n° 2302626 du 15 juin 2023 par laquelle le magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la commune de La Tour de Salvagny, représentée par Me Matricon, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 septembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504500_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406162_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406222_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

2ème Chambre

DTA_2301634_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Article 2 : Les consorts D, pris ensemble, verseront à la société 31 Marion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2123038_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

150472) et F (matricule 144583), qui comptaient pourtant moins d'ancienneté que lui au regard de leurs matricules par rapport au sien (123544) et avaient donc nécessairement moins de points.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301280_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le président de Clermont Auvergne Métropole a prononcé une sanction disciplinaire

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TA

Chambre 2

DTA_2200856_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Marion de la somme de 2 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000862_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Marcon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel il a été nommé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 janvier 2024 par

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