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258 résultats pour « Julie Noël »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202086_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Julie Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021, portant fin d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301680_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Julie Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402497_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B F, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402508_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C D, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104766_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sous le n°2104766, par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2021, 9 août et 10 novembre 2022 (non communiqué pour ce-dernier), Mme A B, représentée par Me Julie Noël, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200731_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C A, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101888_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de poser à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) la question suivante : " le droit de l'Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204558_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300649_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104550_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 4 août 2022 (non communiqué pour ce-dernier) Mme C B, représentée par Me Julie Noël, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304809_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C D, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503423_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

E..., représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504580_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500726_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B G, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307017_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B E, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503324_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204902_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204110_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A D, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de démontrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302301_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C B, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004083_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D C, représenté par Me Julie Noël, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Val-de-Virvée à lui verser la somme de 70 145 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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