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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302221_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le désistement de la communauté de communes des Terres Touloises est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708087_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; 2°) de condamner, à titre principal, solidairement l'université de Cergy-Pontoise, la société Algoe, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo en sa qualité de mandataire, les sociétés Voxoa, Terrel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601177_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... et de ses enfants du logement qu’ils occupent au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile, dont la gestion a été confiée à France Terre d’Asile, situé au 4 rue Jules Vallés à Amfreville La Mivoie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601181_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... et de ses enfants du logement qu’ils occupent au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile, dont la gestion a été confiée à France Terre d’Asile, situé au 4 rue Jules Vallés à Amfreville La Mivoie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100616_20220802
2 août 2022
2 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Tereos France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100617_20220802
2 août 2022
2 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Tereos France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100618_20220802
2 août 2022
2 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Tereos France.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B et la société Terrell.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202036_20230224
24 février 2023
24 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la société Terres à vivre.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403990_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Terres de Bresse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501667_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de l’association Fil & Terre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500575_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d’Auge tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301576_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200505_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Le président de la Communauté de communes de Petite-terre versera à M. B et Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301578_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
; * il n'existe pas de solution alternative pouvant aisément être mise en œuvre permettant de se substituer à la vénerie sous terre du blaireau ; * la vénerie sous terre du blaireau est nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007398_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
F et Mme C représentés par Me Rossi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Canton de Rumilly Terre de Savoie à leur verser la somme globale à parfaire au jour du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407550_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la SAS Plan et Terre Aménagement déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404106_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes terres de Bresse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302371_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La SCI Terre de Ciel Biviers s'étant désisté de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens, il y a également lieu de lui en donner acte. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
4 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées dans la requête de l'association Terre de Moliets-et-Maâ.
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