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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une décision du 7 juillet 2022, le président du syndicat du Bois de l'aumône a procédé à une retenue pour service non fait sur le traitement du mois de juillet 2022 de M. C.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du syndicat du Bois de
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une décision du 7 juillet 2022, le président du syndicat du Bois de l'aumône a procédé à une retenue pour service non fait sur le traitement du mois de juillet 2022 de M. A.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du syndicat du Bois de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SCP Borie et associés renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Un mémoire enregistré le 16 juin 2025, présenté pour les requérants, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611- 1 du code de justice administrative Par une lettre du 23 juin 2025, les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 16 juillet 2021, la SASU Nature Bois Concept a quitté les locaux mis à disposition par la CCI.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500552_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Si la société requérante a entendu se prévaloir en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales des doctrines fiscales BOI-l F-TFN B-10-40-50 n° 80 et BOl-lF-TFNB-10-40-50 n°90 qui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2000900_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, la SAS Oliand, représentée par Me Arnal-Yves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Suresnes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 22 50166 déposée le 22 novembre 2022 en vue d'installer un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des coupes de bois dites " bord de route ", à procéder à leur abattage le cas échéant, et à leur débardage, avant leur prise en charge au sein de l'un de ses trois sites de production à Vendenesse-lès-Charolles
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 7 mai 2020 du maire de Rosny-sous-Bois : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, - et les observations de Me Israel, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600006_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les sondages demandés par la ville de Paris les 6 mai 2021, 2 juin 2021 et 12 juillet 2021, concernant respectivement la " charpente bois " (notamment les tests
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301016_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'assurer la " gestion légale, réglementaire et démocratique " de la commune de Sauvigny-les-Bois ; 4°) d'ordonner la réunion du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois afin que les délibérations
Source officiellePage 1 sur 1778