Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505250_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B et la société à responsabilité limitée (SARL) Tous Couleurs, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301265_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101809_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le déclarant a mentionné dans sa déclaration qu’il entendait remplacer une fenêtre en bois de couleur blanche par une porte fenêtre en bois de couleur blanche
Source officielle3ème chambre
DTA_2101528_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020387_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, par arrêté du 18 juillet 2019, transmis au préfet de Paris et publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris le 23 juillet 2019, la maire de Paris a délégué sa signature à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404868_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2020, le 20 juillet 2021 et le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodier-Gourdou
Source officielle2ème chambre
DTA_2302705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a saisi, les 9 et 12 juin 2023, le maire d’Avranches de recours gracieux dirigés contre cet arrêté, qui ont été expressément rejetés le 14 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2023, le 14 septembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande représentées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M. et Mme A D, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration
Source officielleChambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par ordonnance du 4 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209387_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207388_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300555_20240228
28 février 2024
28 février 2024
charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser, à titre principal, à son conseil en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506373_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à Me Coulet-Rocchia d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309416_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 290