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2 784 résultats pour « Julien DARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205942_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A..., représenté par le cabinet d’avocats Julien Darras, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006876_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un arrêté n° PC 062 424 20 00001 notifié le 27 juillet 2020, le maire de la commune a refusé l'autorisation de construire.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205291_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208686_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par heure de retard à compter du 8 juillet 2022 à 15 heures, heure locale de Dakar.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207291_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys a déclaré irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208686_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A sera effectivement convoqué par les services consulaires à Dakar aux fins de se voir délivrer le visa sollicité le 8 juillet 2022 avant 15 heures, heure locale de Dakar. 7.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2212471_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., recruté le 1er juillet 1989 par la commune de Dammarie-les-Lys, a exercé les fonctions de chef du service formalités administratives, élection et cimetière à compter de l’année 2000.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904577_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Southfork Dallas doivent être rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207097_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309709_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il fait valoir que par un courriel du 11 juillet 2023 et une note diplomatique du 17 juillet 2023, il a été donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de convoquer l'intéressée.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211691_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A la délivrance d'un passeport, le consul général de France à Dakar s'est fondé sur la circonstance que l'état civil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2101665_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Pour prononcer la sanction en litige, le maire de Dammarie-les-Lys s'est fondé sur le manquement de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501289_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, la SARL Ateliers Darde et associés doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306549_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 14 septembre et 28 novembre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200426_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 juillet 2020 régulièrement transmis en préfecture à la même date, le maire de Dammarie-les-Lys, commune couverte par un plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208251_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 du maire de Dammarie-les-Lys lui demandant la communication

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 11 janvier 2024, 16 juin 2025 et 8 juillet 2025, la SARL EGS Dakar, représentée par Me Vermont, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

(77190), datée du 9 juin 2022, portant retrait de l'arrêté du 22 février 2022 d'imputabilité d'accident au service survenu le 17 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dammarie-les-Lys de reprendre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208833_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juin 2022 et le 5 août 2022, M.

Source officielle

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