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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300770_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'article 29 du règlement (UE) n°603/2013 du 26 juin 2013 ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il en résulte que les conclusions de la SARL Dupuy afférentes aux titres exécutoires du 17 juillet 2023 ont nécessairement perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le permis de construire accordé par un arrêté du 13 juin 2024 ayant fait l'objet d'une demande de transfert à la SISA " 13 place Dupuy " autorisée par un arrêté du 5 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La réception des travaux sans réserve est intervenue le 10 juillet 2024. La société Dupuy a adressé son projet de décompte final au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, le 4 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407691_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 18 avril et 25 juin 2025, la société Dupuy, représentée par Me Boucher, demande au juge des
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308753_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Dupuy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle1ère chambre
DTA_2308754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Dupuy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle1ère chambre
DTA_2308755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Dupuy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du passage dit " impasse Gabriel Dupuy ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304664_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant égyptien né le 26 juin 1991, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée le 27 juillet 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, à laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 5 juillet 2023, Mme F A, Mme E B, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à la charge du lycée Dupuy de Lôme la somme 1 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512945_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ménage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la société Transuniverse France, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513026_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le numéro 2200776 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 octobre 2022, 8 novembre 2022, 19 novembre 2022, 12 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304915_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220096_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.
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DUPUY, Dominiquue Christian Julien
15/04/2026
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DUPUY, Julien Michel Pierre-Alain
03/12/2025
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SELARL Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX, Kristell JEGO
30/09/2025
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SELARL Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX, Kristell JEGO
13/04/2025
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DUPUY, Julien
14/01/2025
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